Mise à jour : 23/01/2023
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
D’une part, l’entreprise Nadège Leperlier-Gadal, enregistrée sous le numéro SIREN 535 044 556, dont le siège social est situé au n°3 Lurdin 44170 Jans, et représentée par Nadège Leperlier-Gadal, dûment habilitée aux fins des présentes, ci-après dénommée « l’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL » ou « le vendeur ».
Et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou de services sur le site internet cesam.academieavalon.com, ci-après dénommé, « l’Acheteur » ou « le Client ».
L’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL est éditrice de produits et de services de bien-être et de développement personnel exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet cesam.academieavalon.com ci-après désigné par « site internet ».
La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL, peuvent être consultés sur le site internet.
L’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL est joignable par courriel à l’adresse [email protected].
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL, ainsi que celles de l’Acheteur, applicables à toute achat effectué par le biais du site internet.
Tout acquisition d’un produit ou d’un service sur le site internet implique d’une part, l’acceptation totale et sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de ventes dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, et implique d’autre part, le renoncement exprès par l’Acheteur de son droit de rétractation de quatorze jours pour les produits numériques non fournis sur un support matériel et accessibles immédiatement après confirmation de sa commande valant acceptation d’exécution immédiate. L’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL conserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de ventes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les conditions générales de ventes applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
L’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de ventes, et le cas échéant des conditions particulières de ventes liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et d’informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter légalement, en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet de l’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. L’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, l’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des produits et/ou des services ainsi que leurs prix, est précisée sur le site internet de l’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes conditions générales de ventes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué.
Article 3 : Prix
Les prix des produits et services vendus au travers du site internet de l’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et services. Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises selon le taux de T.V.A applicable au jour de la commande en France. Toutefois, le taux de TVA peut varier selon le pays de résidence du Client au moment de la commande.
L’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits et les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de l’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL sont à la charge du Client.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service proposé par l’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL afin de réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Consultation des informations et des caractéristiques essentielles des produits et/ou services
➢ Choix des produits et/ou services, et le cas échéant, de leurs options
➢ Indication des données essentielles du Client (nom, prénom, adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse courriel)
➢ Acceptation des présentes conditions générales de ventes ainsi que de la politique de confidentialité, et le cas échéant, renoncement exprès au droit de rétractation
➢ Acceptation ou refus de recevoir des offres commerciales de l’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL (conformément à la Loi RGPD)
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
➢ Choix des modalités et du moyen de paiement en ligne sécurisé Stripe ou PayPal
➢ Confirmation de la commande
➢ Redirection sur l’interface sécurisée de paiement en ligne Stripe ou PayPal
➢ Suivi des instructions et confirmation du paiement de la commande
Lorsque le paiement est validé, le Client reçoit par courrier électronique : une confirmation de commande, une confirmation de paiement de la société Stripe ou PayPal, les modalités d’accès numériques aux produits et/ou aux services commandés ainsi qu’une facture dématérialisée.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques et notamment une adresse courriel valide.
L’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
Article 5 : Paiement des commandes
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire via les modules de paiement en ligne sécurisés Stripe ou PayPal à sa convenance.
Les cartes de paiement émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou MasterCard).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe et PayPal. Les informations transmises sont cryptées de façon logicielle. La sécurité du système de paiement relève totalement de la responsabilité des sociétés susnommées, et ne saurait en aucun cas être imputée à l’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL.
Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations bancaires. Conformément à l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué sur la commande.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 6 : Délivrabilité des produits
Les produits et/ou les services étant numériques, ils seront, dès réception du paiement, accessibles en visionnage ou en téléchargement le cas échéant. A cet effet, le Client reçoit par courrier électronique toutes les instructions et les informations nécessaires pour accéder aux produits et/ou aux services commandés.
Article 7 : Programme d'affiliation
En adhérant au programme d'affiliation de Nadège Leperlier-Gadal via la Solution d’affiliation en vigueur au moment de l’adhésion, le Client déclare et garantit :
• être âgé de 18 ans ;
• être un professionnel doté d’un statut juridique ;
• être le propriétaire ou être autorisé à utiliser les sites acceptés ;
• que ses sites n'enfreignent pas les lois en vigueur ;
• que ses sites respectent les droits d'auteurs, de marques et de copyright ;
• ne pas envoyer de courrier indésirable (SPAM) pour faire la promotion de la Solution, des Formules et/ou éventuelles offres spéciales.
Ces conditions sont cumulatives.
Ne sont pas autorisés et considérés comme fraude (i) les tentatives de fraude par clics répétés automatiquement ou manuellement dans le seul but de créer des commissions ou d'obtenir des affiliés, (ii) l’achat de produits de Nadège Leperlier-Gadal, Académie Avalon en utilisant vos propres liens ou bannières d'affiliés, (iii) la promotion via une communication payante dans les moteurs de recherches et (iv) d'induire les prospects à mélanger ou confondre la marque Nadège Leperlier-Gadal, Académie Avalon avec leur propre lien d'affiliation.
Toute fraude constatée entraînera la suppression du compte affilié et l'annulation des commissions sans préavis.
Nadège Leperlier-Gadal, Académie Avalon se réserve le droit (i) d'accepter, de refuser, de suspendre à tout moment l'inscription au programme d'affiliation, (ii) de modifier à tout moment les conditions du programme d'affiliation et (iii) de suspendre à tout moment le programme d'affiliation.
Nadège Leperlier-Gadal, Académie Avalon se réserve la possibilité de soumettre l’adhésion d’un Client au programme d’affiliation à des conditions particulières non prévues dans les CGV.
Afin d’être payé, l’affilié devra télécharger sa (ses) facture(s) dans son espace affilié Nadège Leperlier-Gadal, Académie Avalon, et qu’il saisisse ou renseigne son RIB.
L’affilié ne pourra être réglé que sur présentation de factures et dans la mesure où il agit à titre professionnel, avec un statut adapté dont il devra justifier.
Dans tous les cas, il appartient exclusivement à l’affilié de respecter les obligations légales, sociales et fiscales résultant de la perception de commissions, notamment par la déclaration des revenus ainsi perçus.
Les factures de commissions d’affiliés devront être communiquées à Nadège Leperlier-Gadal, Académie Avalon uniquement via l’espace affilié dédié à l’affilié, dans le strict respect d’un délai de trois (3) mois à compter de la date des ventes affiliées.
A défaut de transmettre lesdites factures dans le délai requis de (3) trois mois, l’affilié perdra définitivement son droit à commission sur la période concernée, ce qu’il accepte expressément par la signature des présentes Conditions Générales de Ventes.
Son compte sera alors continuellement remis à jour pour ne comptabiliser que les commissions engrangées au cours des trois derniers mois et Nadège Leperlier-Gadal, Académie Avalon ne sera tenue à aucun versement au titre des sommes réclamées tardivement.
La date de réception de la facture dans l’espace affilié prévaut sur la date pouvant être indiquée sur la facture. Toute facture reçue hors délai sera considérée comme nulle et non avenue.
Toute facture reçue hors délai sera considérée comme nulle et non avenue et l’affilié qui aura perdu en conséquence son droit à commission ne pourra prétendre au versement de quelque somme que ce soit.
Toute facture doit être suffisamment détaillée pour permettre à Nadège Leperlier-Gadal, Académie Avalon de s’assurer de la réalité des sommes facturées, Nadège Leperlier-Gadal, Académie Avalon se réservant toujours la possibilité de contester le montant facturé au regard des données fournies ou générées via le lien d’affiliation et enregistrées par Nadège Leperlier-Gadal, Académie Avalon sur le Site et la Solution et/ou en cas d’un quelconque manquement de l’affilié aux conditions du programme d’affiliation.
Les factures des affiliés sont payées par Nadège Leperlier-Gadal, Académie Avalon dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de leur réception.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation et se faire rembourser de son achat, sans avoir de justification à apporter.
Afin d'exercer son droit de rétractation, le Client doit préalablement envoyer un courriel à l’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Il est possible, mais pas obligatoire, d'utiliser le formulaire de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL rembourse au Client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Cependant, certains produits et services fournis par l’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL ne sont pas soumis à ce droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 en vigueur. En effet, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, avant chaque vente de produit numérique avec accès immédiat, le consommateur est invité à consulter les présentes conditions générales de ventes et à donner son accord exprès de renonciation à son droit de rétractation, formalisé par une case à cocher sur le formulaire de paiement.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de ventes, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles, et vous consentez à ce que nous utilisions ces données pour la mise en œuvre des opérations nécessaires à la fourniture des produits et à la réalisation des services commandé ainsi que pour la sauvegarde sécurisée des données que vous avez mises volontairement à la disposition de l’entreprise NADEGE LEPERLIER-GADAL.
Article 10 : Médiation et gestion des litiges
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